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Conditions générales - Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part Emy & Stefan, dont le siège social est à PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810 005 116 - 00027 ci-après dénommée Emy & Stefan et d'autre part, par toute personne physique ou personne morale souhaitant effectuer un achat via les sites Internet "www.brasilhair.com", ci-après dénommé "l'acheteur".
Article 1: objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Emy & Stefan et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via les sites commerciaux "brasilhair.com". que l'acheteur est professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers les présents sites implique une acceptation inconditionnelle par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Emy & Stefan. Emy & Stefan se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services proposés sont ceux repris dans le catalogue publié sur les sites Emy & Stefan : "brasilhair.com" Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Article 3 - Prix et tarifs Les prix sont indiqués en dollars toutes taxes comprises (TVA 20% comprise).
brasilhairgrossiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué au catalogue au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués n'incluent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison des commandes tant qu'ils se produisent dans les zones géographiques attendues. Les produits restent la propriété de brasilhairgrossiste jusqu'au complet paiement du prix. Article 4 - Zone géographique La vente en ligne des produits et services présentés sur les sites est réservée aux acheteurs de tous pays et aux livraisons nécessaires dans toutes les zones géographiques. Article 5 - Disponibilité Tous les produits proposés à la vente sur les sites sont disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation d'une commande par mail, il sera automatiquement annulé et votre chèque ne sera pas encaissé. Il vous sera retourné par courrier à l'adresse de livraison mentionnée. Article 6 - Garantie Tous les cheveux de la gamme brasilhairgrossiste sont garantis Remy naturel. Remboursement: l'acheteur qui abandonne sa commande avant la livraison, doit envoyer une lettre de rétractation écrite sur papier libre et l'envoyer par courrier recommandé à l'adresse ci-dessous.
Brasilhair, 14 rue des Lilas 75019 Paris - France, dans les sept jours suivant la livraison.
Toutes les réclamations, demandes d'échange peuvent être faites par voie électronique en envoyant un email à: direction@brasilhair.com
Article 7 - Commandes - Commande en ligne: brasilhairgrossiste, avec paiement sécurisé par carte bancaire; - Commande par courrier à l'adresse suivante: BRASILHAIR - 14 rue des Lilas - 75019 Paris. - Commande par téléphone: du mardi au vendredi de 10h à 18h à: +33 (0) 954661302 Article 8 - Validation de la commande L'acheteur qui souhaite acquérir un produit ou un service doit: - Remplir le formulaire d'identification sur lequel il indiquera tous les détails demandés ou donner son numéro de client s'il en a un. - Remplissez le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. - Validez votre commande après l'avoir vérifiée. - Effectuez le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmez votre commande et votre paiement. La confirmation de la commande implique l'acceptation de ces conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ses propres conditions d'achat ou autres conditions. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des transactions.
brasilhair vous communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée. Article 9 - Modalités de paiement disponibles Le paiement des achats s'effectue sur brasilhair, par: - Carte bancaire - Par chèque émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, à l'ordre de: brasilhair. L'encaissement du chèque est effectué à réception du chèque. - Virement bancaire Article 10 - Paiement sécurisé en ligne Le paiement sécurisé est effectué par: - Paypal (vérifié par les certifications Visa et MasterCard SecureCode). Article 11 - Livraison Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de traitement d'expédition sont de deux jours ouvrables, plus le délai de livraison de la poste. Les risques sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de l'entreprise. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans les trois jours suivant la livraison. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception. En cas de retard d'expédition, un mail sera envoyé à l'acheteur.
En cas de colis non réclamé et retourné, le client devra payer à l'avance les nouveaux frais de port avant un nouvel envoi.
Article 13 - Conformité des produits
brasilhair certifie que les cheveux vendus sur l'ensemble de ses sites sont naturels Remy.
brasilhair s'engage à échanger des produits qui sont apparemment défectueux, endommagés ou endommagés ou qui ne correspondent pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur doit déclarer par écrit et retourner le ou les produits.
brasilhair échangera le ou les produits. La demande doit être faite dans les sept jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Frais de retour à la charge de l'acheteur. Article 12 - Retours et échanges: satisfaits ou échangés Nous acceptons sans problème les échanges. Contactez-nous dans les 3 jours après la livraison et retournez les articles dans les 7 jours. Nous n'acceptons pas les annulations et remboursements. Les acheteurs, particuliers non professionnels, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à brasilhair pour échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui convient pas. Les frais de retour seront à sa charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture. Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par l'acheteur. Adresse de retour: BRASILHAIR - 14 rue des lilas - 75019 Paris.
Article 14 - Responsabilité
brasilhair, en cours de vente en ligne, n'est lié que par une obligation de moyens; il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, interruption du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 15 - Archivage et preuves
brasilhair archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des
brasilhair sera considérée par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Article 16 - Service client Pour toute information ou question, le
Le service client brasilhair est à votre disposition: Mail: Brasilhair, 14 rue des lilas - 75019 Paris Email: direction@brasilhair.com
Article 17 - Données personnelles Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère personnel relatives aux acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé
brasilhair se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, si vous le souhaitez, de transmettre aux partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à brasilhair également, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a été déclaré à la CNIL le 13 octobre 2009 enregistré sous le numéro 1390403.
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Article 19 - Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence sera attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou la demande de garantie. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux contrats conclus après son entrée en vigueur.
